Règlement intérieur.

Le présent règlement est applicable dans les locaux d'entrainement de l'association INFINITY COMBAT 95 ERMONT, Complexe Sportif Raoul DAUTRY situé au 105 Rue de Saint-Gratien, 95120 Ermont. Tout adhérent de l'association Ad Astra / INFINITY COMBAT 95 ERMONT participant à une activité (entraînement, stage, compétition, etc.) dans un club partenaire ou affilié s'engage à :

• respecter le règlement intérieur, les consignes de sécurité et d'hygiène du club d'accueil,
• se conformer aux directives des encadrants et responsables du club organisateur.

En cas de non-respect, le club d'accueil et/ou Ad Astra / INFINITY COMBAT 95 ERMONT se réservent le droit de prendre toute mesure disciplinaire, pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive telle que décrite dans le règlement intérieur.

Il est destiné à toutes les personnes qui fréquentent les locaux d'entrainement pendant les créneaux occupés par l'association Ad Astra / INFINITY COMBAT 95 ERMONT, soit en qualité d'utilisateur à quelque titre que ce soit, soit en qualité de parent accompagnateur ou de simple visiteur.

Ce règlement est affiché sur le lieu d'entrainement pour permettre à chacun d'en prendre connaissance. Il est aussi disponible sur demande auprès d'un des membres du Bureau ou du Conseil d'Administration.

De plus, il est rappelé sur la fiche d'adhésion signée par l'adhérent ou par le représentant légal de l'adhérent au moment de l'inscription de l'existence du règlement intérieur ; une mention sur la fiche d'inscription invite à prendre connaissance de celui-ci.

Ce règlement définit des règles de fonctionnement et de savoir-vivre ensemble au sein de l'association. Ce règlement vient compléter les règles de fonctionnement définies dans les statuts existants.

Le règlement intérieur est adopté en assemblée générale.

Les représentants légaux des enfants mineurs doivent signaler sur la fiche d'inscription, au moment de l'inscription annuelle, tout problème particulier de santé de l'enfant, sur le plan physique ou mental, afin que le professeur puisse en tenir compte lors de son enseignement. Il en va de même pour les adhérents majeurs.

De même, au cours de la saison sportive, tout problème de santé nouveau survenu depuis l'inscription doit être signalé au professeur et à un membre représentant de l'association. La fiche d'inscription doit alors être mise à jour.

En cas d'accident, le professeur veillera à alerter rapidement les secours.

Le professeur ou un des membres du bureau veillera à prévenir le ou les représentants légaux du mineur ou « la personne à prévenir en cas d'accident » référencée sur la fiche d'inscription pour les personnes majeures.

Lorsque la victime est une personne non licenciée à l'association, le professeur et/ou un des membres du bureau fera tout son possible pour prévenir l'entourage de celle-ci.

La personne majeure victime d'un accident ou les représentants légaux pour les victimes mineures autorisent le professeur et/ou les membres du bureau et/ou les membres du conseil d'administration à contacter les services d'urgence et à les laisser intervenir et prendre toutes les mesures nécessaires pour porter assistance à la victime.

Les numéros des services d'urgence sont affichés dans les locaux d'entrainement : SAMU 15, POLICE 17, POMPIERS 18, Appel d'Urgence Européen 112.

Il est demandé au représentant légal d'accompagner l'enfant mineur jusque dans l'enceinte des locaux d'entrainement afin de s'assurer de la présence du professeur.

À la fin de la séance d'entrainement, le représentant légal doit venir chercher l'enfant mineur dans l'enceinte des locaux d'entrainement.

Il est demandé au représentant légal de respecter les horaires de cours pour déposer et récupérer leur(s) enfant(s) mineur(s). L'association n'assure pas de garderie.

Le club / l'association décline toute responsabilité concernant l'enfant mineur partant seul après l'entraînement.

Les représentants de l'association et le professeur ne peuvent être tenus pour responsables en cas d'incident (exemples : accident, agression, vol, dégradation…) survenu à l'extérieur des locaux d'entrainement.

L'accès à l'aire d'entrainement (tatamis) n'est pas autorisé sans la présence du professeur. Seuls les pratiquants ont le droit d'accéder à l'aire d'entrainement (tatamis).

Toute personne accédant au Dojo du stade Raoul Dautry à Ermont, au gymnase Micheline Ostermeyer situé au 90 rue de Malassis et au Dojo du Parc des sports de Pierrelaye est tenue de respecter le règlement intérieur de celui-ci.

Il est demandé au représentant légal d'accompagner son enfant mineur lors des déplacements à l'extérieur du club (exemples : compétition, animation, sortie club…) et ce, en utilisant son propre moyen de locomotion.

Tous les membres, parents et visiteurs sont tenus de veiller à la propreté générale du local d'entrainement et de ses annexes (vestiaires, sanitaires…) et doivent notamment :

• utiliser les poubelles,
• ne pas circuler pieds nus dans le hall d'entrée ni dans les locaux sanitaires,
• maintenir propres les abords des tatamis,
• ne pas fumer ni dans les vestiaires, ni dans l'espace d'entrainement,
• ne pas introduire de denrées (nourriture, boisson) sur les tatamis.

L'accès aux animaux est interdit.

Tout pratiquant doit s'assurer d'une parfaite propreté de son corps et de sa chevelure, avec des ongles des pieds et des mains coupés court. Le kimono (GI), le rashguard et le short doivent être propres. Les kimonos devront être portés avec un rashguard ou un tee-shirt près du corps.

Le maquillage excessif, les barrettes de cheveux métalliques, les montres, les bagues, les bracelets (même en tissu), chaînes de cou, boucles d'oreille et piercings sont interdits pendant la séance d'entrainement.

Aucun objet dur (métallique, en bois ou autre…) pouvant par conséquent provoquer des blessures dans la pratique sportive des disciplines proposées n'est permis sur l'aire d'entrainement (tatamis) sans l'autorisation du professeur.

Le club se voulant laïque, aucun signe religieux quel qu'il soit n'est accepté pendant le cours.

Pour les déplacements entre les vestiaires et la surface d'entrainement (tatami), et surtout pour se déplacer dans les sanitaires, des chaussures dédiées sont nécessaires, par exemple des sandales réservées au judo de type zoories, claquettes ou tongs. Il n'est pas autorisé de se déplacer pieds nus afin d'empêcher la propagation, sur les tatamis, de mycoses et autres infections cutanées.

Les pratiquantes féminines devront porter obligatoirement pendant les cours un maillot de corps adapté à la pratique sportive sous la veste du kimono (judogi).

Il est recommandé aux personnes venant à l'association de ne pas apporter d'objets de valeur (téléphone, bijoux…) qui pourraient attirer la convoitise et être volés.

INFINITY COMBAT 95 ERMONT n'est pas responsable en cas de vol ou de détérioration, à l'intérieur des locaux dédiés à l'entrainement (vestiaires, sanitaires…), ou à l'extérieur de ces mêmes locaux (vélo, poussette…), des objets personnels de la personne venant au club.

Lorsque des effets personnels sont trouvés dans l'enceinte ou aux abords des locaux d'entrainement, ils seront automatiquement déposés dans une corbeille prévue à cet effet et identifiée comme telle, à l'entrée des locaux d'entrainement.

Ponctuellement, un e-mail d'information sera adressé aux adhérents (ou au représentant légal) pour leur signifier de venir récupérer leurs affaires dans la corbeille.

Il est convenu que la corbeille sera vidée en début de chaque nouvelle saison. Les vêtements alors présents dans la corbeille seront donnés à une œuvre sociale (exemple : Croix-Rouge…).

1. Protection des données personnelles (RGPD)

Les informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion et font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion administrative et à l'organisation des activités sportives de l'association. Elles ne seront utilisées qu'à ces fins et ne seront communiquées qu'aux personnes habilitées. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'opposition et d'effacement en écrivant à l'association. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

2. Autorisation d'utilisation d'image

L'adhérent peut autoriser l'association INFINITY COMBAT 95 ERMONT à utiliser, à titre gratuit, son image (ou celle de son enfant mineur) dans le cadre de la promotion de ses activités (affiches, site internet, réseaux sociaux), pour une durée de 5 ans.

Après l'expiration de cette durée :

• Les images déjà publiées pendant la période d'autorisation pourront rester visibles sur les supports existants (réseaux sociaux, site internet, affiches déjà diffusées).
• Aucune nouvelle utilisation de l'image ne pourra être effectuée sans obtenir un nouvel accord.
• L'adhérent ou son représentant légal pourra demander le retrait des images encore sous le contrôle de l'association, en envoyant une demande écrite à l'association.

L'adhérent peut également refuser l'utilisation de son image (ou celle de son enfant mineur) à des fins de communication.

Le dossier d'inscription se compose de :

• une fiche de renseignements et d'autorisations,
• la cotisation du club, susceptible d'être révisée chaque année,
• un certificat médical d'aptitude à la pratique de la discipline exercée.

En cas de renouvellement sans discontinuité de la licence fédérale, un certificat médical d'absence de contre-indication — soit du sport, soit de la discipline, soit du sport en compétition, soit de la discipline en compétition — datant de moins d'un an, doit être présenté, et ceci tous les 3 ans.

Entre chaque renouvellement triennal, un questionnaire de santé « QS-SPORT » doit alors être renseigné ; le pratiquant atteste alors d'avoir répondu par la négative à l'ensemble des rubriques du questionnaire. Une réponse positive à une des rubriques entraîne la nécessité de présenter un nouveau certificat médical.

Conformément au règlement fédéral, tout licencié qui a fait l'objet d'une contre-indication médicale temporaire à la pratique du judo ou d'une discipline associée doit fournir un certificat de non contre-indication à la reprise de l'activité.

Si le licencié pratique la compétition, une mention « apte à la pratique en compétition » doit obligatoirement figurer sur le certificat médical.

Le certificat médical d'aptitude à la pratique de la discipline exercée ou le questionnaire de santé associé est/sont obligatoire(s).

Si le licencié ne fournit pas au club ce document dans un délai d'un mois, l'accès au tatami lui sera refusé.

Le pratiquant non licencié au club doit pouvoir présenter sa licence souscrite auprès de la CFJJB ou de la FFKMDA, ou d'une assurance lui permettant de pratiquer la ou les disciplines pour laquelle ou lesquelles il vient participer à l'entrainement, si les membres du bureau ou le professeur la lui demandent.

La fiche de renseignements et d'autorisations doit être dûment remplie par l'adhérent ou son représentant légal si le pratiquant est mineur.

Si le pratiquant est mineur, le responsable légal devra lui expliquer ce règlement.

La signature (ou validation) de la fiche implique l'acceptation totale du présent document.

La cotisation doit être payée dans sa totalité à l'inscription.

La cotisation peut cependant faire l'objet d'un encaissement en plusieurs fois sur la saison sportive (3 fois maximum sauf exception).

Une fois réglée, la cotisation n'est pas remboursable, même partiellement, car le club prend des engagements pour payer le ou les enseignants sur la saison complète en fonction de la fréquentation des cours du début de saison.

En cas d'exclusion temporaire ou définitive, aucun remboursement même partiel ne pourra être effectué ; la cotisation reste définitive et non remboursable.

L'inscription est annuelle. L'absence prolongée aux cours ne dispense pas du paiement de la cotisation.

L'adhésion à INFINITY COMBAT 95 ERMONT ne peut être considérée comme valide qu'après remise du dossier d'inscription complet (fiche d'inscription et d'autorisations signée + cotisation + certificat médical et/ou questionnaire médical).

Tout dossier incomplet s'inscrivant dans la durée (plus d'un mois) sera refusé et, par conséquent, l'accès du pratiquant aux cours lui sera refusé.

Les cours sont assurés pendant toute la saison sportive de septembre à juin, selon le calendrier proposé par l'association et connu du pratiquant.

Toutefois, les cours ne sont pas assurés pendant les vacances scolaires et jours fériés.

Pour faciliter le bon déroulement des cours et par respect envers le professeur et les camarades de cours, les pratiquants doivent arriver à l'heure à la séance d'entrainement et ne peuvent la quitter avant la fin du cours sans l'autorisation du professeur.

En cas de retard de l'élève, le professeur se réserve le droit, pour la bonne organisation et le bon déroulement de la séance et dans l'intérêt du pratiquant et/ou du groupe, de refuser l'accès au cours au retardataire.

L'attitude du pratiquant pendant l'entraînement reflète son respect envers le professeur. En conséquence, chacun est tenu d'adopter une posture digne pendant les entraînements.

Toute personne se faisant remarquer par une mauvaise conduite ou par des propos incorrects lors des entraînements ou des déplacements pourra être exclue temporairement ou définitivement sur décision du bureau et/ou du conseil d'administration et avec l'avis du professeur.

Le respect des personnes et du matériel est exigé de la part de tous les pratiquants.

Avant le début et à la fin du cours, chacun devra respecter le silence et parler à voix basse dans le vestiaire pour ne pas perturber le cours précédent ou suivant.

Seul le professeur mène le cours.

À la suite de l'inscription, le professeur établit, met à jour et/ou reçoit une liste nominative (proposée par les membres du bureau) par cours en début de saison. Il peut modifier cette liste comme bon lui semble afin de prendre en compte la morphologie de l'élève et son niveau, ainsi que le niveau global du groupe. Le changement de groupe n'affectera ni à la hausse ni à la baisse le montant de la cotisation initialement versée.

Le professeur se réserve le droit de permettre aux accompagnateurs (représentant légal ou autre) d'assister aux cours et rien ne pourrait s'opposer à sa décision.

Le professeur ne peut être interpelé par un accompagnateur pendant les cours. Il doit attendre la fin du cours pour le faire. Il peut aussi faire part de ses remarques aux membres du bureau ou du conseil d'administration.

En cas de désaccord avec un accompagnateur ou un représentant légal, le pratiquant concerné pourra se voir refuser l'accès au cours.

L'accompagnateur assistant au cours se doit de respecter le travail de l'enseignant et doit garder le silence.

Pour des raisons de sécurité, il est rappelé que les non-pratiquants (notamment les jeunes enfants) sont tenus de ne pas entrer sur l'aire d'entrainement (tatamis) en particulier si le cours a commencé.

Lorsque des pratiquants sont sélectionnés pour participer à d'éventuelles compétitions, ils doivent faire l'effort d'être présents le jour de l'évènement.

En cas d'absence non motivée et signalée, le club se réserve le droit de ne pas représenter le pratiquant pour les autres compétitions à venir.